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Les Aéro-Constructeurs Amateurs Atlantique

Constructeurs amateurs d'Avion et d'ULM.
LeclaireMans2011.jpg

Passage du contrôle de la chaine ATC à 5 ans.

 


Lettre d'information

 

Tous nos aéronefs doivent basculer en 8,33 avant 2018.

Ceci représente un coût considérable
Les Fédérations Aéronautiques ont obtenu de la DGAC que la redevance pour LSA ne soit pas prélevée lors des opérations de remplacement de radios.
Or, il apparait que certains ateliers n’ont pas eu cette information et continuent à répercuter ces frais. Soyez vigilant si vous faites réaliser vos installations par des ateliers agréés.

Rappel : en certificat restreint, l'installation radioélectrique peut être effectuée par le propriétaire de l'aéronef; de plus, si l'aéronef n'est pas équipé d'un transpondeur, il n'est pas nécessaire que l'installation soit attestée par un organisme agréé, l'attestation du propriétaire suffit.
 

Contrôle de la chaîne ATC des transpondeurs

Votre Fédération RSA défend vos intérêts :
Un assouplissement du contrôle périodique de vos transpondeurs !

Répondant enfin à la demande insistante du RSA, la DGAC a accepté de porter à 5 ans la périodicité du contrôle de la chaîne ATC. Cette périodicité était de 2 ans jusqu'à présent.

Entre deux contrôles au sol, un test intermédiaire de bon fonctionnement devra être fait en vol à différentes altitudes par le propriétaire de l'aéronef, en suivant un protocole simple au cours d'un vol normal. Ce test est décrit dans le document P41.15B téléchargeable sur le site de l'OSAC.

Cet allègement des contrôles est un réel progrès pour les propriétaires d'aéronefs.

En Europe, l'obligation de test biennal est toujours en vigueur en Allemagne ou en Suisse, alors que le Royaume Uni demande un simple test en vol au moment du renouvellement de navigabilité. D'autres pays comme le Danemark n'imposent aucun contrôle.
En France, curieusement, la périodicité est de 6 ans pour les ULM.

L’obtention de cet allègement n’a pas été facile : votre Fédération RSA a négocié durant presque deux ans.

D’autres avancées sont en cours, ou restent à mener pour préserver notre liberté de construire, restaurer, maintenir et voler.

Vos bénévoles vous représentent activement : merci de votre fidélité au RSA.
 

 

Fédération RSA
46 rue Sauffroy 75017 Paris
tél : 33 (0) 1 42 28 25 54 – fax – 33 (0) 1 42 28 86 53
Email :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.rsafrance.com